Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 21696 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 02559 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence