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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. André Vantomme
Situation des personnes souffrant de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. André Vantomme
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17028 posée par M. André Vantomme
Crédits de création de places dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence