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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. Alain Marc
Qualité du service public postal en Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence