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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence