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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26025 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24376 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20033 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux fabriques d'églises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
Pertinence