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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc
Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence