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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures pour l'accès des jeunes issus de milieu modeste aux études supérieures
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence