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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

   Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin

   Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

   Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26234 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 26254 posée par M. André Vallet

   Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence