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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05898 posée par M. Max Brisson

    Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00960 posée par M. Max Brisson

    Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible