Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 06459 posée par M. Édouard Courtial

Laïcité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06307 posée par M. Arnaud Bazin

Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau

Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/01/2018
Pertinence
Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes

Unités laïcité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

15/12/2017
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Michel Canévet

Conditions d'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi

Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier

Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence