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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22150 posée par Mme Annie David
Parution du décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26719 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque
Pertinence