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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14852 posée par M. Georges Mouly
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17774 posée par M. Georges Mouly
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25441 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes
La question est caduque
Pertinence