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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence