Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 02033 posée par M. Dominique Bailly

Dispositifs d'aide au logement pour les étudiants

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/09/2012
Pertinence
Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat

Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

29/07/2010
Pertinence
Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Aides au logement pour les étudiants

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/06/2008
Pertinence
Question n° 01931 posée par M. Bernard Angels

Accès au logement des étudiants

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/09/2007
Pertinence