Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin

    Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

    Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02203 posée par M. Jean Louis Masson

    Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible