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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
Pertinence