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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23179 posée par M. Jean-Pierre Bel
Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23192 posée par Mme Michèle André
Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Marc Daunis
Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22729 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque
Pertinence