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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 07263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Vincent Segouin
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07236 posée par Mme Corinne Féret
Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Pascal Allizard
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein
Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00602 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scolarisation des élèves handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Claude Leroy
Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2
La question est caduque
Pertinence