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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard
La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert
Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud
Protection du jeune public naviguant sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence