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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0150G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Morale laïque
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. René Teulade
Risques liés à la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relations entre l'école et l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0526S posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne
La question a été retirée
Pertinence