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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0102C posée par Mme Esther Benbassa
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec
Accompagnatrice voilée en sortie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08134 posée par Mme Françoise Laborde
Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13318 posée par Mme Françoise Laborde
Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence