Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23433 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des accueils collectifs de mineur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23307 posée par M. Philippe Dallier

    Réglementation du travail applicable aux centres de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23347 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des centres de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23146 posée par M. François Zocchetto

    Accueil collectif de mineurs et application de la garantie de repos quotidien minimal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23042 posée par M. Hubert Falco

    Réforme des GRETA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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