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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19586 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation juridique de l'accueil collectif des mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23347 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des centres de vacances
La question est caduque
Pertinence