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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 22292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Carte scolaire à l'étude pour la rentrée 2006 à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Rachel Mazuir
Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12136 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05005 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement de la pédagogie dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence