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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08859 posée par M. Alain Fauconnier
Généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales en matière de langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence