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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano
Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
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