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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dépenses d'investissement pour les écoles
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06255 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Thierry Foucaud
Décentralisation de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
La question est caduque
Pertinence