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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 1560S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

    La question est caduque

    Pertinence Faible