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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23100 posée par M. Roland Courteau

    Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

    Enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des écoles privées

    La question est caduque

    Pertinence Faible