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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
Pertinence