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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Jean-Claude Frécon
Transports scolaires en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Formation des architectes aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Philippe Paul
Navigation des navires traditionnels
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21862 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir de l'École nationale supérieure maritime à Saint-Malo
La question est caduque
Pertinence