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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0060G posée par M. Philippe Darniche
Budget alloué à l'enseignement privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0159C posée par M. Philippe Darniche
Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche
Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master
La question est caduque
Pertinence