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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

1. Question n° 0654G posée par M. Josselin de Rohan

   Blocage des universités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau

   Grève des chefs d'établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   03/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

   Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer

   Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet

   Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/06/2008

   Pertinence