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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1375S posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre des nouveaux programmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle
Pertinence
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13455 posée par M. Philippe Dallier
Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20553 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Financement des manuels scolaires des écoles élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19974 posée par M. Yves Détraigne
Financement des nouveaux manuels scolaires en école élémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence