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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14867 posée par M. Olivier Paccaud
Réquisition du personnel de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17648 posée par M. Olivier Paccaud
Rentrée scolaire et Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités de traitement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Olivier Paccaud
Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence