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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 09150 posée par M. François Bonhomme
Réforme de l'enseignement professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12668 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12867 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08523 posée par M. Christophe Priou
Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11827 posée par Mme Colette Mélot
Inégalités numériques en matière d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15308 posée par Mme Josiane Costes
Mise en place d'un soutien scolaire pour remédier aux inégalités causées par la fermeture des établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Décrochage des élèves de filière professionnelle durant le confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16769 posée par Mme Jacky Deromedi
Concours internes en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence