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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06459 posée par M. Édouard Courtial
Laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06307 posée par M. Arnaud Bazin
Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau
Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Michel Canévet
Conditions d'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence