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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy
Charges de scolarisation des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24914 posée par M. Gérard Collomb
Venue à Lyon d'un enseignant en sciences islamiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18206 posée par Mme Nadia Sollogoub
Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France
La question est caduque
Pertinence