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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux
Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17922 posée par M. Serge Andreoni
Modification de la procédure de choix des postes d'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18976 posée par M. André Trillard
Réforme des études de masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des écoles de musique agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15264 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des écoles de musique agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
Pertinence