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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible