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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux
Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Gérard Cornu
Valorisation de l'apprentissage et pénurie de places dans les centres de formation des apprentis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence