Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron

    Réformes annoncées de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenir de la formation professionnelle en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0018A posée par M. Nicolas Alfonsi

    Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0026A posée par M. David Assouline

    Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décentralisation des enseignements artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

    Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible