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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09598 posée par M. Robert Tropeano
Devenir des contrats AVS et EVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07272 posée par M. Robert Tropeano
Évaluation des dispositifs en matière d'éducation spécialisée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Robert Tropeano
Suppression des RASED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04505 posée par M. Robert Tropeano
Maintien du dispositif RASED à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10199 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence