Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar

Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/06/2008
Pertinence
Question n° 07141 posée par Mme Michèle André

Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07460 posée par M. Jean-Pierre Bel

Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

12/02/2009
Pertinence
Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor

Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/05/2009
Pertinence