Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 1216G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Droit de grève à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne

    Organisation du service minimum d'accueil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1171G posée par Mme Victoire Jasmin

    Conséquences des grèves des professeurs en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize

    Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13954 posée par Mme Laurence Cohen

    Comptage des professeurs grévistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet

    Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23811 posée par M. José Balarello

    Gestion des grèves des lycéens et étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible