Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04633 posée par M. Bernard Piras

    Respect du principe de laïcité au sein des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

    Principe de laïcité au sein des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22048 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde

    La laïcité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible