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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 21529 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04633 posée par M. Bernard Piras
Respect du principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar
Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour
Laïcité dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04649 posée par M. Hugues Saury
Vie démocratique étudiante et laïcité
La question est caduque
Pertinence