Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20309 posée par M. Hubert Falco

Intégration des personnels issus des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/11/2005
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Remplacement du CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

Suites du CPE en matière de crise des institutions

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/07/2007
Pertinence