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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06597 posée par M. Gilbert Favreau
Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin
Consigne pour les bouteilles plastiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03623 posée par M. Éric Gold
Situation des stations de lavage automobile dans les communes soumises à des restrictions d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Max Brisson
Stigmatisation et avenir de la filière de tri-compostage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04601 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Dominique Leclerc
Réglementation des équipements sous pression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19047 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro
Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP
La question est caduque
Pertinence