Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 07067 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Menaces pesant sur l'industrie du plastique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Pertinence
Question n° 02595 posée par M. Serge Babary

Contrôle du marché du pneumatique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 22068 posée par M. Didier Marie

Situation des usines d'éoliennes au Havre

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence